Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 29 avril 2024)
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l’article L. 315‑2, le mot : « agro-écologie » est remplacé par le mot :« agroécologie » ;
2° L’article L. 800‑1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot :« agro-écologie » est remplacé par le mot : « agroécologie » ;
b) Au deuxième alinéa, le mot :« agro-écologie » est remplacé par le mot : « agroécologie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cet amendement vise à la cohérence de la rédaction de la loi et ainsi à homogénéiser l'orthographe
du mot "agroécologie" dans l'ensemble des codes.