Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa de l’article L. 315‑2, le mot : « agro-écologie » est remplacé par le mot :« agroécologie » ;

2° L’article L. 800‑1 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot :« agro-écologie » est remplacé par le mot : « agroécologie » ;

b) Au deuxième alinéa, le mot :« agro-écologie » est remplacé par le mot : « agroécologie ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel


Cet amendement vise à la cohérence de la rédaction de la loi et ainsi à homogénéiser l'orthographe
du mot "agroécologie" dans l'ensemble des codes.