Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 29 avril 2024)
À l’alinéa 7, après le mot :
« territoire »
insérer les mots :
« aux fins prioritaires de l’alimentation durable des citoyens ».
Exposé sommaire
Cet amendement rappelle que l’agriculture et la souveraineté alimentaire doivent en priorité avoir pour objectif de fournir une alimentation durable aux citoyens.