- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le potentiel des facteurs de production agricole, aquacole et halieutique, notamment les écosystèmes, les ressources naturelles et les services qu’ils rendent, »
les mots :
« la capacité à se régénérer des écosystèmes, des communs naturels et des services qu’ils rendent, particulièrement les sols et l’eau, ».
Cet amendement vise à insister sur la nécessité de préserver la capacité à se régénérer des écosystèmes et des communs naturels, qui ne peuvent être considérés comme de simples facteurs de production, ceux-ci ayant une existence en tant que tels, malgré les services (essentiels, notamment en agriculture) qu’ils peuvent rendre. Il propose par ailleurs d’appuyer sur la nécessité de préserver les sols et l’eau, étant des communs particulièrement essentiels à la conduite de pratiques agricoles efficaces.