Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« et interdire l’importation de produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne répondent pas aux normes imposées aux agriculteurs français. »

Exposé sommaire

Dans un projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, il importe d'introduire les clauses miroirs afin d'imposer une réciprocité entre les normes de production des pays de l'Union européenne et les pays tiers. En effet, l’importation de produits qui ne respectent pas les mêmes normes conduit à affaiblir notre agriculture et sa capacité à assurer notre souveraineté alimentaire.