Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 29 avril 2024)
À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« enjeux »,
insérer les mots :
« d’aménagement du territoire, ».
Exposé sommaire
Il convient de reconnaître dans ce texte le rôle majeur que joue l'agriculture dans la gestion et l'aménagement du territoire et dans sa contribution très significative au maintien d’une activité économique en particulier dans les zones d’élevage et de montagne. Tel est l'objet du présent amendement.