Fabrication de la liasse

Amendement n°CD596

Déposé le jeudi 25 avril 2024
Irrecevable
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Benoit Mournet

Benoit Mournet

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Didier Padey

Didier Padey

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Christine Decodts

Christine Decodts

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Juliette Vilgrain

Juliette Vilgrain

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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