- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« – la souveraineté agricole du pays, qui contribue par la production durable de biomasse à la souveraineté alimentaire et à la décarbonation de l’économie. »
L'article 1 du présent projet de loi entend préciser que les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire, en déterminant les objectifs qu'elles doivent poursuivre et les actions qu'elles doivent mettre en oeuvre à cette fin.
L'alinéa 7 précise que ces politiques publiques veillent à préserver et améliorer la souveraineté agricole de notre pays. Cet amendement propose une nouvelle rédaction induisant non seulement un lien entre la production durable de biomasse et la souveraineté agricole de notre pays, mais bien un état de contribution entre les deux. La souveraineté agricole est ainsi entendu comme la capacité de la France à contribuer, par une production durable de biomasse, à la souveraineté alimentaire et à la décarbonation de l'économie.