Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 29 avril 2024)
À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2035 »
et à l’année :
« 2035 »
l’année :
« 2050 ».
Exposé sommaire
L'article 8 précise les objectifs auxquels les politiques publiques doivent répondre en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles.
L'élaboration de ces politiques publiques, au regard des enjeux que connaît l'agriculture française, nécessitent un travail de planification en profondeur. Une échéance de 10 années, afin de garantir une réponse pertinente aux enjeux identifiés, ne semble pas réaliste. Cet amendement propose donc une échéance plus lointaine en matière de déclinaison de politiques publiques, passant de 2035 à 2050.
Amendement travaillé avec Jeunes Agriculteurs