Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, n°2436, déposé le mercredi 3 avril 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(lundi 29 avril 2024)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« fournir à l’ensemble de la population une alimentation saine, sûre, diversifiée, nutritive, accessible à tous tout au long de l’année et issue d’aliments produits de manière durable »,
les mots :
« donner un accès universel à la population à une alimentation saine, sûre, diversifiée, nutritive et durable afin de faire valoir un droit universel à l’alimentation ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire la notion de droit universel à l'alimentation dans la loi. L'objectif est de reconnaître les liens directs entre agriculture et alimentation et de faire valoir l'exhaustivité de la notion de souveraineté alimentaire "de la fourche à la fourchette".