Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1010

Déposé le mercredi 24 avril 2024
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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