Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1073

Déposé le mercredi 24 avril 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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