Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1183

Déposé le mercredi 24 avril 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

Membre du groupe Les Républicains

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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