Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1227

Déposé le mercredi 24 avril 2024
Discuté
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Compléter l’intitulé du titre III par les mots : « et leurs revenus ».

Exposé sommaire

La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- n’évoque à aucun moment la question du revenu des agriculteurs, pourtant essentielle à l’atteinte de l’objectif de souveraineté alimentaire. Sans revenus qui assurent aux agriculteurs une juste rémunération et une capacité à investir sur leur exploitation, le renouvellement des générations ne pourra pas être assuré et le nombre d’exploitations agricoles continuera de diminuer, compromettant l’objectif de souveraineté alimentaire affiché par ce projet de loi. C’est pourquoi le présent amendement vise à inscrire l’objectif d’augmentation du revenu des agriculteurs en titre III.