Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mai 2024)
À l’alinéa 9, après le mot :
« aquacole »,
insérer le mot :
« , viticole ».
Exposé sommaire
Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la France, au sein du code rural et de la pêche maritime.
A ce titre, il est essentiel d’ajouter dans cette liste également la viticulture, fleuron national français. La souveraineté alimentaire concerne nos verres comme nos assiettes, dans un domaine vins et spiritueux fortement exportateur, au 3e rang des contributeurs positifs à la balance commerciale de notre pays.