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Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1713

Déposé le jeudi 25 avril 2024

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires économiques

Rejeté

(jeudi 2 mai 2024)

Photo de monsieur le député André Chassaigne

Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Photo de madame la députée Karine Lebon

Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Photo de monsieur le député Davy Rimane

Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Photo de monsieur le député Jiovanny William

ARTICLE PREMIER

Compléter la première phrase de l’alinéa 21 par les mots :

« afin d’assurer la progression du nombre d’actifs et d’exploitations agricoles et de répondre aux enjeux de souveraineté et de sécurité alimentaires du pays. »

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement souhaitent, a minima, introduire comme finalité la progression du nombre d’actifs et d’exploitations agricoles comme objectif de la politique foncière.