Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1812

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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