Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 30 avril 2024)
À l’alinéa 3, après les mots :
« l’aquaculture »,
insérer les mots :
« et les produits stratégiques dont la liste est définie par décret, ».
Exposé sommaire
L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de nourrir la population française, ce qui ne peut se faire sans certains produits stratégiques, tels que les semences, par exemple.
En tant que maillon essentiel de la chaine de production des aliments, les fabricants de ces produits stratégiques, dont la liste peut être dressée par décret, contribuent directement à cette garantie de souveraineté et méritent d'être reconnus dans ce sens. Cet amendement a été travaillé avec les acteurs agricoles et agroalimentaires du Puy-de-Dôme, notamment la coopérative Limagrain