Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 30 avril 2024)
À l’alinéa 5, après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« en priorité dans le cadre du marché national, puis ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à poser le principe que la souveraineté alimentaire doit être assurée de façon prioritaire à partir de l'approvisionnement sur le territoire national, avant de recourir aux sources d'approvisionnement sur le marché de l'UE ou à l'international.
Il s'agit ainsi d'instaurer une priorité pour nos agriculteurs.