Fabrication de la liasse

Amendement n°CE2109

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Irrecevable
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Isabelle Périgault

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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