- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« – préserver les terres agricoles, en contribuant à atteindre l’objectif inscrit à l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; ».
L’objectif de cet amendement est de mettre en cohérence cette définition de la souveraineté alimentaire et l’objectif ZAN. La protection des terres agricoles est en effet une condition de possibilité pour conserver les moyens de cultiver les aliments dont nous avons besoin. Une définition de la souveraineté alimentaire ne peut faire l’économie d’une référence à cet objectif, comme indiqué par les SAFER en audition à l’Assemblée nationale.
Tel est l’objet de cet amendement.