Fabrication de la liasse

Amendement n°CE2237

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Irrecevable
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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