Fabrication de la liasse

Amendement n°CE2237

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Irrecevable
Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

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Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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