Fabrication de la liasse

Amendement n°CE2241

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Irrecevable 40
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Thierry Benoit

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Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

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Xavier Batut

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Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

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Agnès Firmin Le Bodo

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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