- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants :
« L’État organise les conditions de la réalisation des diagnostics mentionnés au présent article. Ces diagnostics sont la première étape de la mise en application d’un conseil agronomique global universel et obligatoire à destination de toutes les exploitations agricoles, qui assurera leur homogénéité, leur régularité et leur qualité.
« Ce conseil est périodiquement actualisé. Chacune de ses versions est conservée par l’utilisateur et par la personne agréée qui l’a établi, pendant une durée fixée par décret dans la limite de dix ans.
« Les modalités de mise en œuvre de ce conseil agronomique global universel sont précisées par décret en Conseil d’État. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’organisation de la mise en œuvre des diagnostics prévus à l’article 9 de ce projet de loi, à travers la mise en place d’un conseil agronomique global universel, à destination de tous les agriculteurs.
Élément capital pour l’évolution des exploitations agricoles vers des modes d’exploitation plus durables, ce conseil doit dépasser la seule question des produits phytopharmaceutiques et prendre en compte l’ensemble des déterminants propres aux transitions : rapport à la consommation d’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre, gestion de la ressource en eau, maîtrise de la fertilisation, qualité des sols, mécanisation…
Ce conseil doit être renforcé mais aussi aménagé. Il doit être conçu comme un conseil « pour produire et protéger autrement ». Prenant appui sur la pratique des agriculteurs, il serait en fait un conseil agronomique global qui pourrait s’inspirer de celui effectué par les ingénieurs réseaux mis à disposition des groupes dans le réseau des fermes Dephy.