Fabrication de la liasse

Amendement n°CE2927

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Discuté
Photo de monsieur le député Benoit Mournet

Benoit Mournet

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Lysiane Métayer

Lysiane Métayer

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Christine Decodts

Christine Decodts

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean Terlier

Jean Terlier

Membre du groupe Renaissance

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À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : 

« agricole »,

insérer les mots : 

« les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, »

Exposé sommaire

Cet amendement a été proposé par le réseau des chambres d’agriculture. Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.