Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 30 avril 2024)
À l’alinéa 3, après le mot :
« agriculture »
insérer les mots :
« , les terres agricoles »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à ajouter une précision sur l'intérêt général majeur des "terres agricoles" pour garantir la souveraineté alimentaire. En effet, alors que nos terres agricoles sont sous la menace de l'accaparement par des firmes financières, il est indispensable de préciser la nécessité de protéger nos terres et de préciser cette mention à cet alinéa.