Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« peuvent faciliter »
le mot :
« facilitent ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle des structures agréés en matière de transmission et de mises en relations entre cédants et repreneurs.