Fabrication de la liasse

Amendement n°CE3155

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Irrecevable
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de madame la députée Brigitte Klinkert
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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