Fabrication de la liasse

Amendement n°CE3162

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Discuté
Non soutenu
(samedi 4 mai 2024)
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Lionel Vuibert

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Brigitte Klinkert

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

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Robin Reda

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

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Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

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À l’alinéa 2, substituer à la durée :

« six »

la durée :.

« douze ».

Exposé sommaire

Cet amendement, imaginé avec les Chambres d’Agriculture, vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance.
Si les dispositions législatives introduites par l’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement pour mettre en place les mesures afin encourager les éleveurs à recourir aux chiens de protection des troupeaux est trop court pour permettre d’associer pleinement les professionnels des métiers concernés aux discussions.