Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°CE3308

Déposé le vendredi 26 avril 2024

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires économiques
Code concerné : Code pénal

Irrecevable

Photo de monsieur le député Antoine Armand

Photo de madame la députée Chantal Bouloux

Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

Photo de monsieur le député Mickaël Cosson

Photo de madame la députée Julie Delpech

Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Photo de monsieur le député Philippe Emmanuel

Photo de monsieur le député Philippe Fait

Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Photo de monsieur le député François Gernigon

Photo de monsieur le député Joël Giraud

Photo de madame la députée Monique Iborra

Photo de madame la députée Brigitte Klinkert

Photo de madame la députée Florence Lasserre

Photo de madame la députée Delphine Lingemann

Photo de monsieur le député Louis Margueritte

Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot

Photo de madame la députée Astrid Panosyan-Bouvet

Photo de madame la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback

Photo de madame la députée Véronique Riotton

Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Photo de monsieur le député Jean Terlier

Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Photo de monsieur le député Lionel Vuibert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire