Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mai 2024)
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« agricoles au sein du public scolaire, mais aussi parmi »
les mots :
« chez les élèves et les étudiants pour exercer une profession relevant du secteur agricole, mais également chez ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.