Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mai 2024)
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« personnalisés et coordonnés »
les mots :
« qui soient à la fois personnalisés et coordonnés à l’attention de ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.