Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 3 mai 2024)
À l’alinéa 5, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« notamment les chambres d’agriculture ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.