Fabrication de la liasse

Amendement n°CE3541

Déposé le mardi 30 avril 2024
Retiré
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Francis Dubois
ARTICLE 2

Retiré avant publication.

Exposé sommaire