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Fabrication de la liasse

Amendement n°CE3541

Déposé le mardi 30 avril 2024

Retiré

Dossier législatif

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Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires économiques

Bertrand Sorre

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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Annie Genevard

Membre du groupe Les Républicains

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Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Stéphane Viry

Membre du groupe Les Républicains

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Jean-Pierre Vigier

Membre du groupe Les Républicains

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Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Véronique Louwagie

Membre du groupe Les Républicains

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Isabelle Périgault

Membre du groupe Les Républicains

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Pierre Cordier

Membre du groupe Les Républicains

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Sylvie Bonnet

Membre du groupe Les Républicains

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Hubert Brigand

Membre du groupe Les Républicains

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Mansour Kamardine

Membre du groupe Les Républicains

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Justine Gruet

Membre du groupe Les Républicains

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Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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Fabien Di Filippo

Membre du groupe Les Républicains

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Yannick Neuder

Membre du groupe Les Républicains

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Isabelle Valentin

Membre du groupe Les Républicains

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Jean-Yves Bony

Membre du groupe Les Républicains

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Jean-Luc Bourgeaux

Membre du groupe Les Républicains

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Virginie Duby-Muller

Membre du groupe Les Républicains

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Ian Boucard

Membre du groupe Les Républicains

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Francis Dubois

Membre du groupe Les Républicains

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ARTICLE 2

Retiré avant publication.

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