Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE3398
(vendredi 3 mai 2024)
À la seconde phrase du troisième alinéa, substituer aux mots :
« Il peut également constituer »,
les mots :
« Il constitue également ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la portée des futurs diagnostics d’accompagnement qui devront constituer des outils d’orientation et d’accompagnement des exploitations aux différentes étapes de leur cycle de vie.