Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CE3592

Déposé le jeudi 2 mai 2024
Discuté
Rejeté
(vendredi 3 mai 2024)
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

À la seconde phrase du troisième alinéa, substituer aux mots :

« Il peut également constituer »,

les mots :

« Il constitue également ».

Exposé sommaire

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la portée des futurs diagnostics d’accompagnement qui devront constituer des outils d’orientation et d’accompagnement des exploitations aux différentes étapes de leur cycle de vie.