- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« un module d’évaluation de la résilience du projet aux stress climatiques »,
les mots :
« un diagnostic modulaire composé d’un module d’évaluation de la résilience du projet aux stress climatiques, d’un module d’évaluation économique de l’exploitation et d’un module consacré à l’aspect social du projet ».
La réalisation de diagnostics doit proposer une approche intégrée de l’agriculture répondant au triple enjeu de sécurité alimentaire, de résilience des exploitations agricoles et d’atténuation du changement climatique. Dans le cadre du service d’accompagnement et de conseil des porteurs de projet d’installation ou de transmission, cet amendement ajoute au module d’évaluation de la résilience du projet aux stress climatiques, l’analyse de sa viabilité économique et de son aspect social.
Le module d’évaluation économique vise à analyser la valeur de reprise de l’exploitation à céder, tandis que le module consacré à l’aspect social du projet prend en compte la recherche d’un certain équilibre au bénéfice de l’exploitant (temps libre, conduite sereine de l’exploitation, qualité de vie).