Fabrication de la liasse

Amendement n°CE748

Déposé le mardi 23 avril 2024
Irrecevable
Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Ian Boucard

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Pierre Cordier

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Patrick Hetzel

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Jean-Pierre Taite

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Anne-Laure Blin

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Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Francis Dubois

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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