Fabrication de la liasse

Amendement n°CE762

Déposé le mardi 23 avril 2024
Irrecevable
Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

Membre du groupe Les Républicains

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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