Fabrication de la liasse
Irrecevable
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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