Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mai 2024)
À l’alinéa 14, après le mot :
« énergétique »
insérer les mots :
« de la France ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à préciser la souveraineté alimentaire et énergétique de la France.