Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(samedi 4 mai 2024)
À l'alinéa 33, substituer au mot :
« compensation »
les mots :
« replantation hors dérogation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de cohérence avec l'amendement portant sur l'alinéa 26 de l'article 14.