Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Christelle Petex

À l'alinéa 33, substituer au mot : 

« compensation » 

les mots : 

« replantation hors dérogation ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel de cohérence avec l'amendement portant sur l'alinéa 26 de l'article 14.