Fabrication de la liasse

Amendement n°CE999

Déposé le mercredi 24 avril 2024
Irrecevable
Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire