- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)., n° 2452-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les mots :
« à faibles ou ».
Cet article, issu d'un amendement adopté en commission, vise à faire entrer les véhicules rétrofités dans la classification des véhicules vertueux au regard des objectifs de la présente loi.
Cependant, alors que les articles suivants ne tolèrent que les véhicules considérés comme "à très faibles émissions", cet article laisse la possibilité de considérer les véhicules rétrofités comme simplement "à faibles émissions", les excluant donc des objectifs de verdissement.
Le rétrofit tel que définit dans le présent article consistant en la transformation d'une motorisation thermique en électrique, il n'y à aucune raison de ne pas considérés les véhicules concernés comme des véhicules électriques.
Cet amendement de repli vise donc à réparer cette incohérence.