Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)., n° 2452-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Depuis plusieurs années, nos entreprises françaises ont dû surmonter de nombreuses crises qui les ont parfois fragilisées. Introduire un système d'amendes, pour celles qui ne parviendraient pas à atteindre les objectifs de transition de leur flotte automobile, serait leur infliger un coup supplémentaire. Pour ces raisons, cet amendement propose de supprimer cet article.