Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)., n° 2452-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au titre, substituer aux mots :
« et à contrôler le verdissement »
les mots :
« la transformation écologique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec l’introduction d’objectifs d’allègement pour les flottes professionnelles. L’électrification et l’allègement des flottes constituent deux volets indispensables pour réaliser la transition écologique de la voiture.