Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer, n° 2456
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 22 mai 2024)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« départements et régions d’Outre-mer régis »
les mots :
« collectivités régies ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.