Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : 

« dix » 

le mot : 

« douze ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : 

« ou une députée et un sénateur ou »

les mots : 

« et une députée ainsi qu’un sénateur et ».

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« , du député et du sénateur » 

les mots : 

« , des députés et des sénateurs ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement propose de relever le nombre de parlementaires appelés à siéger au Haut Conseil, permettant un mode de désignation plus divers, et permettant ainsi une représentation plus équilibrée des Deux chambres du Parlement au sein de cet organe.