Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 2473
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« six »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à deux mois après chaque modification du plan national.