- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 2473
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L'opportunité »
les mots:
« La possibilité ».
Les dangers sanitaires de première catégorie concernent les risques majeurs pour l’environnement ou les capacités de production françaises. Ils requièrent, dans un but d’intérêt général, des mesures obligatoires de prévention, de surveillance ou de lutte.
Le régime alimentaire du frelon est constitué aux 2/3 par les abeilles. Cette prédation a un effet direct sur la population de ces dernières, pollinisatrices majeures des productions agricoles et de la flore sauvage et de l’entomofaune.
Le frelon est aussi responsable de dégâts sur certaines productions fruitières et viticole mais aussi de risques sanitaires graves provoqués par ses piqûres dont peuvent être victimes les professions agricoles ainsi que tous les citoyens.
Le classer en première catégorie permettrait la mise en place d’une lutte efficace.