- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 2473
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rédiger ainsi l’aliéna 3 :
« Les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions de surveillance saisonnier, comptage et cartographie regroupée au niveau national et à l’échelle départementale de lutte par pièges préventifs et curatif contre le frelon asiatique à pattes jaunes au II du présent article. »
La mention de la « surveillance saisonnier » permet de spécifier que les actions de suivi doivent être adaptées aux cycles de vie du frelon asiatique, afin d’effectuer une intervention efficace, les périodes de surveillance doivent correspondre aux moments clés de l'activité du frelon.
La « cartographie regroupée » au niveau national et départemental permet une visualisation géographique des zones touchées et des efforts de lutte, facilitant la coordination.
Puis, En distinguant entre les pièges « préventifs » et « curatifs », la modification met en lumière deux approches complémentaires de la lutte contre le frelon asiatique.