- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, n° 2473
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 9, après le mot :
« biodiversité »
insérer les mots :
« , les chambres d’agriculture ».
Amendement d'appel
Cet amendement vise à réparer un oubli de la proposition de loi. Parmi les missions des chambres d’agricultures définies à l’art. L.510-1 CRPM, figure celle de « contribuer […] à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l’utilisation des produits phytos et à la lutte contre le changement climatique ». Parce que la filière apicole fait partie intégrante de l’agriculture, parce que son activité, à travers la pollinisation contribue aux rendements des autres filières agricoles, parce qu’elle est victime de la prolifération de l’espèce invasive contre laquelle cette proposition de loi souhaite lutter, il apparaît indispensable de viser les Chambres d’agriculture dans la loi.
Elles collaborent avec les apiculteurs, les collectivités locales et d'autres organismes pour coordonner les actions de piégeage et de destruction des nids.
Elles participent à la recherche pour trouver des méthodes plus efficaces et écologiques de lutte contre cette espèce invasive.
Elles peuvent aider à obtenir des subventions pour les actions de lutte contre les frelons asiatiques.
Par conséquent, il est naturel de faire participer les chambres d'agriculture à ce plan de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.